L'ACTION CULTURELLE

L'Union européenne ne commence à mener des actions culturelles à proprement parler qu'à partir de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Outre l'article 3 ('épanouissement des cultures des différents Etats membres ") deux autres articles font expréessemment référence àla culture.(pour en savoir plus). L'entretien avec Jean-Michel Baer offre plus d'informations.

Jean-Michel Baer, Directeur : culture, audiovisuel et sport
La Commission ne dispose que de peu de compétences dans le domaine culturel, qui demeure largement une prérogative nationale à laquelle les pays membres restent profondément attachés. Nous ne disposons que de 33 millions par an, et nous finançons à peu près 250 projets de coopération chaque année.
Le domaine culturel se heurte à divers types de problèmes :
- il regroupe des secteurs très variés, en gros, tout ce qui ne touche pas à l'audiovisuel
- il souffre de l'organisation du mode de décision qui se fait par le vote à l'unanimité au Conseil
- il n'existe pas de possibilité d' harmonisation en la matière
La culture reste une politique subsidiaire et complémentaire de l'action des Etats membres. En contraste avec cet état de fait, l'audiovisuel est un secteur dans lequel nous avons pu mener une véritable action à la fois législative par l'application à ce domaine de la libre circulation des services (directive télévision sans frontières) et le programme Media, constitue une vraie réussite. Plusieurs éléments expliquent ce succès. Le domaine de l'audiovisuel allie :
- une position sur les aspects extérieurs (la diversité culturelle)
- un instrument législatif (Télé sans frontières) qui installe une préférence communautaire
- un mécanisme de soutien financier pour la circulation des œuvres
Il fait l'objet d'une politique intégrée, concerne un secteur beaucoup plus défini et beaucoup plus facilement mobilisable.

En matière de culture à proprement parler, il y a donc un long chemin à parcourir.

LE PROGRAMME MEDIA

Le programme MEDIA soutient le développement, la distribution et la promotion d'œuvres audiovisuelles européennes, qu'il s'agisse de fictions (cinéma et télévision), de documentaires de création, d'animations et œuvres multimédias. Ce programme consacre 60% de ses financements à la distribution internationale œuvre audiovisuelles européennes, par exemple en soutenant le réseau " Europa Cinémas " qui couvre 379 cinémas dans 53 pays. Les nombreux festivals ou salons qu'il finance également contribuent à la promotion des oeuvres. MEDIA encourage enfin l'utilisation des technologies numériques pour la création comme pour la distribution des oeuvres audiovisuelles.

LA CHAINE DE TRANSMISSION

En matière de politique audiovisuelle la chaîne de transmission n'est pas caractérisée par un type de relation vertical et " hiérarchique " entre les différents acteurs (du conseil jusqu'aux praticiens) mais par une relation étroite, constante et nécessaire qui instaure un dialogue permanent à tous les niveaux.

La Commission
La Commission, par son pouvoir de proposition, est, avec le Conseil, l'un des deux acteurs majeurs du processus décisionnel européen. Elle travaille directement avec une grande variété d'acteurs à la fois institutionnels et privés, européens et nationaux
Des enjeux liés à la culture se jouent également dans les autres directions, tout particulièrement dans celle qui s'occupe de la concurrence, du marché intérieur ou des négociations commerciales.
Les acteurs institutionnels partenaires de la Commission sont le Conseil des ministres, chargé d'adopter les mesures législatives à l'unanimité, le Parlement, qui a simultanément un droit de codécision, les délégations nationales et les ministères de la Culture des pays membres
Elle réalise un travail très constructif avec les acteurs non institutionnels -cabinets de consultants, groupes d'intérêts et l'ensemble des représentants de la société civile- dans la mesure où elle œuvre pour un échange mutuel et permanent d'informations avec ces différents partenaires. Dans ce cadre, elle leur fournit de l'information, organise des partenariats, et est à l'écoute des propositions et revendications qu'ils formulent par le biais de position papers et expertises. Elle est également amenée à solliciter ces acteurs privés pour organiser une mobilisation sur un programme ou évoquer des propositions législatives.

Les lobbies (KEA consulting et Eurocinema)
Il est fondamental que les lobbies interviennent en amont, avant même la proposition de la Commission. Pour se faire, ils peuvent attendre d'être sollicité par la Commission, ou s'adresser directement à elle. D'une manière générale, il est indispensable de savoir appréhender les changements probables. Cela passe par une activité de veille stratégique particulièrement importante. Il faut en outre être en bonnes relations avec les décideurs publics, à savoir les membres de la Commission.
La mission des lobbyistes consiste également à fournir un travail d'expertise, précieux pour la tâche de la Commission. Par ce biais, ils lui apportent des informations importantes concernant les intérêt des membres qu'il représentent, mais également un état des lieux général sur un problème particulier,
Des rapports proches avec la Commission et le Conseil sont donc fondamentaux pour l'exercice du lobbying. L'accès à ce dernier n'est pas aisé, mais de bonnes relations avec l'ambassadeur de France, par exemple, permette nt d'exercer au mieux ce métier, qui est basé sur la confiance.
Le contact avec le Parlement est moins fructueux, dans la mesure où les relations avec cet organe sont coûteuses en terme de temps et peu rentables, du fait de la faible efficacité de l'institution.

Les relais nationaux de la politique culturelle européenne (MEDIA Desk France)

Les relais nationaux ont pour objectif de renseigner les professionnels de certains domaines de la culture des financements européens dont ils peuvent bénéficier. Chaque programme dispose d'un réseau européen de bureaux d'information. Les relais nationaux sont en étroite relation avec la Commission ainsi qu'avec les autres points de contact européens.

MEDIA Desk France est une antenne de diffusion du programme MEDIA. Ses rapports avec la Commission sont de type "vertical" : il reçoit les informations mais les remontées vers Bruxelles sont rares. Il n'a pas pour rôle de représenter les professionnels qui ont plus intérêt à s'adresser au Centre National de la Cinématographie qui a un véritable poids dans l'élaboration politique du Programme pour les défendre.

Ce bureau entretient des contacts réguliers mais ponctuels avec les autres antennes européennes, qui consistent souvent à mettre en relation différents professionnels nationaux. Ils ne réalisent pas d'études communes, chaque bureau Media jouissant d'une grande autonomie.

En ce qui concerne les acteurs non gouvernementaux, Media Desk travaille avec des sociétés indépendantes, des sociétés commerciales qui produisent. IL n'a pas de contatc avec les diffuseurs.

Enfin, n'ayant pas de fonction réglementaire, il ne travaille pas avec le CSA.

Relais culture Europe est membre d'un réseau de points de contacts pour le programme Culture 2000 qui mais se charge d'informer et orienter sur les dispositifs communautaires en faveur de la culture...(interview)

Les acteurs nationaux : bénéficiaires de la politique d'aide à la création

Le programme MEDIA est exclusivement destiné à le production audiovisuelle européenne. Ce programme propose à la fois une source de financement pour les producteurs et des programmes de formation pour tous les professionnels, qui sont particulièrement appréciés car ils permettent de se constituer un réseau international.

Le travail de producteur se situe de plus en plus à un niveau européen. Cette situation est favorisée par le développement des coproductions incluant plusieurs pays, qui sont vivement encouragées. Un des objectifs du programme MEDIA est de favoriser les interactions entre les cinéastes, ce qui contribue à forger un cinéma européen, se nourrissant des pratiques artistiques nationales.

D'un point de vue financier, les producteurs européens sont fortement influencés par les décisions de Bruxelles, en particulier dans la mesure où " une production ne peut pas être financée à plus de 50% par des aides publiques ".
Les soutiens apportées par la Commission dans le cadre du programme MEDIA sont un appui précieux pour les producteurs. Cependant, des lourdeurs importantes de type administratif comme une demande de garantie de la banque, très difficile à obtenir, peuvent bloquer inutilement des dossiers. En outre, des paiements parfois tardifs peuvent mettre en péril l'existence même de certaines compagnies de producteurs indépendants dont les besoins en liquidités sont très importants.